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Les remboursements des frais de cure thermale
L’Assurance Maladie prend en charge, sous condition, les frais médicaux, de transport et d’hébergement liés à une cure thermale prescrite par votre médecin.
Néanmoins, plusieurs étapes sont à respecter pour que votre demande de prise en charge soit acceptée.
I) Les conditions de prise en charge
1. La prescription médicale
La cure doit être prescrite par votre médecin traitant. Dans le cas d’une affection de la bouche, votre dentiste peut être également amené à vous prescrire une cure.
- Prescription pour une affection précise
La cure doit correspondre aux affections ou pathologies suivantes :
– affections des muqueuses bucco-linguales
– affections digestives
– affections psychosomatiques
– affections urinaires
– dermatologie
– gynécologie
– maladies cardio-artérielles
– neurologie
– phlébologie
– rhumatologie
– troubles du développement chez l’enfant
– voies respiratoires
- Établissement thermal agréé ou conventionné
La prise en charge de votre cure thermale n’est validée que si l’établissement est agréé ou conventionné par l’Assurance Maladie.
C’est votre médecin qui définit l’établissement dans lequel vous serez soigné, il choisira l’établissement le plus proche de chez vous et le plus adapté à votre affection.
- Durée de la cure thermale
La prise en charge concerne seulement :
– une cure de 18 jours de traitements effectifs
– une seule cure par affection par année civile (cependant, certaines stations permettent de soigner deux affections, sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d’un remboursement pour les deux affections)
II) Démarches à accomplir pour être remboursé
- La demande de prise en charge
Elle doit s’effectuer auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie avant votre séjour en cure thermale. Vous devez lui envoyer les deux documents suivants :
– Le questionnaire de prise en charge. Ce document est complété par votre médecin.
– La déclaration de ressources (page 2). Vous devez compléter ce document et y joindre tous les justificatifs de ressources si vous souhaitez vous faire rembourser vos frais de transport, d’hébergement et percevoir les indemnités journalières.
A noter : La déclaration concerne les ressources de l’année civile précédant la prescription de la cure. Par exemple pour une cure prescrite en 2018, vous devez déclarer les ressources perçues en 2017.
- L’accord de prise en charge
Après réception du questionnaire de prise en charge et de la déclaration des ressources par la Caisse d’Assurance Maladie, celle-ci vous fait parvenir un formulaire de prise en charge, intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation » composé de plusieurs volets :
– Le volet 1 « Honoraire médicaux » doit être remis au médecin de la cure thermale
– Le volet 2 « Forfait thermal » est à remettre à l’établissement thermal
– Un troisième volet « Frais de transport et d’hébergement », vous est adressé seulement si vous remplissez les conditions de ressources. Ce volet sera à envoyer à votre Caisse d’Assurance Maladie après votre retour de cure thermale.
III) Prise en charge et taux de remboursements
- Les frais médicaux
– Le forfait de surveillance médicale
Il correspond à la surveillance médicale effectuée durant votre cure. Le remboursement est de 70 % sur la base de tarifs conventionnels :
- 64,03 € pour un médecin conventionné
- 74,03 € pour un médecin ayant souscrit un contrat de bonne pratique de surveillance thermale
- 6,86 € pour un médecin non conventionné
Il correspond également à des pratiques médicales complémentaires, remboursées à 70 % du tarif conventionnel (sous condition qu’elles figurent sur la liste des pratiques médicales remboursables et sur la liste des établissements répertoriés)
-> Pour être remboursé, faites compléter le volet 1 de la demande de prise en charge (« Honoraires médicaux ») par le médecin de la cure thermale et renvoyez le à votre Caisse d’Assurance Maladie.
– Le forfait thermal
Il correspond aux soins et traitements de la cure thermale. Le remboursement est de 65 % sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel.
-> Pour bénéficier de la dispense d’avance de frais et du ticket modérateur, remettez à l’établissement thermal le volet 2 « Forfait thermal »
- Les frais de transport et d’hébergement
Conditions pour bénéficier du remboursement des frais de transport et d’hébergement :
Transport
Le remboursement correspond à 65 % sur la base du tarif d’un billet SNCF d’un aller/retour en 2e classe quelque soit le mode de transport utilisé.
Les frais de transport concernant la personne qui vous accompagne ne sont pris en charge seulement sous deux conditions :
– Si vous ne pouvez pas vous déplacer seul
– A condition que vos propres frais de transport soient pris en charge par l’Assurance Maladie
Hébergement
L’Assurance Maladie prend en charge 65 % des frais d’hébergement sur la base d’un forfait fixé à 150,01 € soit 97,50 €.
-> Pour être remboursé, vous devez envoyer à votre Caisse d’Assurance Maladie le volet 3 du formulaire de prise en charge accompagné des justificatifs de transport.
A noter : Pour un remboursement optimal, conservez bien tous les justificatifs de transport, ils vous seront demandés par votre Caisse d’Assurance Maladie.
*Le plafond de ressources est majoré à – 50 % (soit 7 332, 19 €) pour votre conjoint et chaque ayant-droit à votre charge.
- Les indemnités journalières
Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières durant votre cure thermale sous certaines conditions de ressources. Elles ne doivent pas dépasser le plafond annuel fixé à 35 352 € par l’Assurance Maladie (1er janvier 2011). Ce plafond est majoré de 50 % (soit 17 676 €) pour votre conjoint, et pour chaque ayant-droit à votre charge.
-> Pour bénéficier du remboursement de vos indemnités journalières, vous devez renvoyer le formulaire de prise en charge à l’Assurance Maladie. Ce formulaire peut servir de justificatif d’arrêt de travail pour le pôle emploi ou pour votre employeur.
A noter : un délai de carence de 3 jours est appliqué si vous n’étiez pas en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure thermale. Dans le cas contraire, le versement de vos indemnités journalières se poursuit.
Les frais restant à votre charge